Faut-il acheter en nom propre ou via une SCI à Monaco ?

Modalités d’achat : en nom propre ou via une SCI ?

À Monaco, la grande majorité des acquisitions immobilières se fait en nom propre. Cette méthode est directe, simple à mettre en œuvre, fiscalement avantageuse pour les résidents monégasques, et parfaitement adaptée à un usage personnel du bien : résidence principale, secondaire ou investissement locatif individuel. Elle permet également une gestion souple et une transmission patrimoniale claire, notamment grâce à l’absence de droits de succession en ligne directe.

Cependant, certains profils ou projets peuvent justifier une approche plus structurée, notamment par le biais d’une SCI (Société Civile Immobilière). Bien que cette forme ne soit pas monégasque, elle peut être constituée en France ou à l’étranger (Luxembourg, Suisse, etc.) et utilisée pour acquérir un bien immobilier situé en Principauté. Ce choix nécessite une réflexion approfondie en amont, car il implique des implications fiscales, juridiques et successorales différentes.

La SCI peut présenter plusieurs avantages dans certains cas :

• Structuration de l’acquisition à plusieurs : lorsque plusieurs membres d’une même famille ou associés souhaitent détenir un bien ensemble, la SCI permet de définir clairement les règles de fonctionnement (prise de décisions, revente, mise en location, répartition des charges…).

• Anticipation de la transmission : les parts sociales de la SCI peuvent être transmises progressivement à ses héritiers, ce qui permet d’organiser une transmission sur mesure tout en gardant le contrôle de la gestion du bien.

• Protection du patrimoine personnel : le bien immobilier n’est pas détenu directement par une personne physique mais par une entité juridique distincte, ce qui peut présenter un intérêt en cas de divorce, d’indivision ou de litige.

• Souplesse de gestion : la SCI permet une grande liberté dans l’organisation statutaire, avec la possibilité de nommer un gérant, de prévoir des clauses d’agrément ou d’exclusion, et de s’adapter à des cas particuliers (familles recomposées, résidents non monégasques…).

Mais cette solution n’est pas toujours la plus simple, ni la plus avantageuse dans le contexte monégasque :

• Formalités plus complexes : la création et la gestion d’une SCI nécessitent l’intervention d’un avocat ou d’un notaire, une comptabilité spécifique et des obligations de transparence (notamment sur les bénéficiaires effectifs).

• Fiscalité différente : une SCI française est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en France, ce qui peut annuler les avantages fiscaux de la résidence monégasque, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu.

• Incompatibilité avec certains usages personnels : si le bien est destiné à être votre résidence principale à Monaco, une acquisition en nom propre est souvent plus appropriée, notamment pour simplifier les démarches de demande de carte de résident.

En résumé, acheter via une SCI peut s’avérer judicieux pour structurer un patrimoine familial, préparer une succession, ou organiser une détention collective, à condition que le projet soit cohérent et accompagné par des spécialistes.

Chez Dameno | Monaco Real Estate, nous analysons avec vous les avantages et limites de chaque mode d’acquisition, en collaboration avec vos conseillers juridiques, fiscaux ou familiaux. Notre objectif est de vous proposer la solution la plus adaptée à votre situation personnelle, à vos ambitions patrimoniales et au cadre réglementaire monégasque.