Termes et conditions

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi qu’au décret du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

Nos honoraires d’agence sont disponibles sur notre site internet, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou via notre page de contact.

L’utilisation de ce site internet est soumise au respect des conditions ci-dessous. L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation de ces conditions.

Définitions

Site internet : désigne le site accessible depuis votre navigateur web.
Agence : désigne la ou les agences immobilières publiant des annonces sur le site et collectant les données saisies par l’internaute via les formulaires de contact.

Données personnelles collectées

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont les suivantes :

Cookies : des cookies sont utilisés, lors de l’utilisation du site, pour collecter certaines informations (notamment votre adresse IP, des informations techniques relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse URL utilisée pour la navigation, ainsi que d’autres identifiants techniques tels que la date, l’heure ou les contenus consultés). Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Formulaire de contact : lors de son remplissage et de son envoi, votre nom, prénom, adresse e-mail et message sont collectés.

Vos informations personnelles sont principalement utilisées de la manière suivante :

• • Gestion de la relation avec vous ;

• • Fourniture de contenus et de services personnalisés selon votre historique de navigation, vos préférences et centres d’intérêt.

Le site vous informera lorsque certaines données sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques. En cas de refus, certains services, fonctionnalités ou parties du site pourraient ne pas être accessibles.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas 36 mois, sauf si :

• • Vous exercez l’un de vos droits reconnus par la législation ;

• • Une durée plus longue est autorisée ou imposée par une obligation légale ou réglementaire ;

• • Vous renouvelez l’accord par la poursuite de la relation client.

Pendant cette période, le site met en œuvre des moyens organisationnels, techniques et juridiques destinés à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données afin d’éviter toute altération, perte ou accès non autorisé.

Accès aux informations personnelles

L’accès à vos informations personnelles est strictement limité au personnel et aux agents commerciaux de l’Agence, autorisés en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité. Les données collectées peuvent être transmises à des sous-traitants contractuellement chargés de missions nécessaires au bon fonctionnement du site et à la gestion de la relation client. Ces sous-traitants disposent d’un accès limité à vos données et sont tenus de les utiliser conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, l’Agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale (lutte contre la fraude, exercice de droits en justice, etc.).

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• • Droit d’accès à vos données personnelles ;

• • Droit de rectification ou de mise à jour de vos informations ;

• • Droit à la portabilité ou à l’effacement de vos données ;

• • Droit à la limitation du traitement ;

• • Droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• • Droit d’opposition ou de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale (e-mails, SMS, appels, courrier).

Ces droits peuvent être exercés via les paramètres de votre compte, la rubrique « Contact » du site, par e-mail ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Pour des raisons de sécurité, toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr.)

Utilisation des Cookies

Politique Relative au Démarchage Téléphonique

Nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et vous invitons à vous enregistrer sur Bloctel.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher par téléphone un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.

Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/